Permis d'aménager n° 03405613K0001 à Castelnau-de-Guers pour un terrain de 3 460 m², Le Peyral Voie Communale
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PA n° 03405613K0001
Demandeur
GROUPE LS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2013 à Castelnau-de-Guers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405613K0001 porte sur un projet situé Le Peyral Voie Communale. Le projet est porté par GROUPE LS.
L'opération concerne un terrain de 3 460 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC447, AC454, AC456. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Guers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Guers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Guers Code postal 34120 Identifiant INSEE 34056
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE LS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538953613
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405613K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |