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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03405620K0002

Permis d'aménager n° 03405620K0002 à Castelnau-de-Guers pour un terrain de 5 340 m², Le Moure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JALIS et autorisée le 15 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405620K0002, déposé en mairie de Castelnau-de-Guers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PA n° 03405620K0002

Demandeur

JALIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03405620K0002 a été délivré le 15 mars 2021 à Castelnau-de-Guers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Moure. Le projet est porté par JALIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 340 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV86, AV88, AV89. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Guers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Surface du terrain

5 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-de-Guers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV86 AV88 AV89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-de-Guers Code postal 34120 Identifiant INSEE 34056
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 340 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JALIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 837748599
SIRET: 83774859900011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: CASTELNAU-DE-GUERS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03405620K0002
Code commune INSEE	34056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 340 m², situé Le Moure à Castelnau-de-Guers (34120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JALIS et autorisée le 15 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405620K0002, déposé en mairie de Castelnau-de-Guers.

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