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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03405622K0001

Permis d'aménager n° 03405622K0001 à Castelnau-de-Guers pour un terrain de 464 m², 4Bis Avenue De La Fabrique

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405622K0001, déposé en mairie de Castelnau-de-Guers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PA n° 03405622K0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2022 à Castelnau-de-Guers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405622K0001 porte sur un projet situé 4Bis Avenue De La Fabrique.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 464 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB825. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Castelnau-de-Guers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Surface du terrain

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/03/2022

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Localisation du projet à Castelnau-de-Guers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-de-Guers Code postal 34120 Identifiant INSEE 34056
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	464 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU DE GUERS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03405622K0001
Code commune INSEE	34056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 464 m², situé 4Bis Avenue De La Fabrique à Castelnau-de-Guers (34120).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405622K0001, déposé en mairie de Castelnau-de-Guers.

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