Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03405120C0003

Permis d'aménager n° 03405120C0003 à Canet pour un terrain de 2 831 m², Chemin De La Garriguette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SELECTION TERRE SUD PROMOTION et autorisé le 18 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405120C0003, déposé en mairie de Canet.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PA n° 03405120C0003

Demandeur

SELECTION TERRE SUD PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03405120C0003 a été délivré le 18 janvier 2021 à Canet (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De La Garriguette. Le demandeur déclaré est SELECTION TERRE SUD PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 831 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Canet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Surface du terrain

2 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Localisation du projet à Canet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 831 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELECTION TERRE SUD PROMOTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539463026
SIRET: 53946302600010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MONTPELLIER (34090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03405120C0003
Code commune INSEE	34051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 831 m², situé Chemin De La Garriguette à Canet (34800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SELECTION TERRE SUD PROMOTION et autorisé le 18 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405120C0003, déposé en mairie de Canet.

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