Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03405119C0001

Permis d'aménager à Canet pour 8 656 m² de terrain - La Reculade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 28 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405119C0001, instruit par la commune de Canet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PA n° 03405119C0001

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03405119C0001, délivré le 28 février 2020 à Canet (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Reculade, Canet (34800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GGL AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 8 656 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Surface du terrain

8 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2020

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Localisation du projet à Canet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 656 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 158 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752772426
SIRET: 75277242600017
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 9 (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03405119C0001
Code commune INSEE	34051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 656 m², situé La Reculade, Canet (34800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 28 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405119C0001, instruit par la commune de Canet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.