Permis d'aménager n° 03405118C0002 à Canet pour un terrain de 14 646 m², 390 Av Paul Demarne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PA n° 03405118C0002
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canet (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405118C0002 a été délivré le 15 mars 2019, pour un projet situé 390 Av Paul Demarne. Le demandeur déclaré est GGL AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 646 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH41, AH42, AH43. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Canet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2019.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2019
Achèvement (DAACT)
11/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Canet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 646 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752772426
- SIRET
- 75277242600017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTPELLIER (34935)
Autres dossiers de GGL AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405118C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |