Permis d'aménager n° 03405120C0001 à Canet pour un terrain de 2 200 m², Chemin Des Pins
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PA n° 03405120C0001
Demandeur
LE PATIO D'ELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03405120C0001 a été délivré le 2 juin 2020 à Canet (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Pins. LE PATIO D'ELIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Canet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
11/10/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Canet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATIO D'ELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879950921
- SIRET
- 87995092100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST AUNES (34130)
Autres dossiers de LE PATIO D'ELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405120C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |