Permis d'aménager n° 03405013M0001 à Candillargues, Route De Lansargues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 03405013M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Lansargues, le permis d'aménager n° 03405013M0001 a été délivré le 13 février 2014 à Candillargues (Hérault, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD25. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Candillargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
19/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Candillargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Candillargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34050
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405013M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 19/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |