Permis d'aménager n° 03403221T0001 à Béziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PA n° 03403221T0001
Demandeur
COMMUNE DE BEZIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03403221T0001 a été délivré le 1 juillet 2021. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEZIERS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 71 permis d'aménager référencés à Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béziers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEZIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400328
- SIRET
- 21340032800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEZIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403221T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |