Permis d'aménager n° 03403219T0008 à Béziers, Avenue Du Pont Vieux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 03403219T0008
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2021 à Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03403219T0008 porte sur un projet situé Avenue Du Pont Vieux. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LT170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Béziers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400769
- SIRET
- 24340076900093
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403219T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |