Permis d'aménager n° 03403220T0003 à Béziers pour un terrain de 8 372 m², Route De Capestang
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PA n° 03403220T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Capestang, le permis d'aménager n° 03403220T0003 a été délivré le 30 décembre 2020 à Béziers (Hérault, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 372 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 372 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403220T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |