Permis d'aménager n° 0343362500001 à Villeneuve-lès-Béziers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier PA n° 0343362500001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0343362500001 a été délivré le 30 septembre 2026 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Béziers. 17 permis d'aménager dans 4 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers
Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Villeneuve-lès-Béziers.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34336
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, dont l'adresse déclarée est à Beziers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400769
- SIRET
- 24340076900093
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BEZIERS (34536)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0343362500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |