Permis d'aménager n° 03403220T0008 à Béziers pour un terrain de 6 143 m², Chemin De Badones
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier PA n° 03403220T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03403220T0008 a été délivré le 8 avril 2021 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Badones.
L'opération concerne un terrain de 6 143 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL377. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager référencés à Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béziers Code postal 34500 Identifiant INSEE 34032
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03403220T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |