Permis d'aménager n° 03402723M0001 à Beaulieu pour un terrain de 2 334 m², 4 Impas De L_Horizon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PA n° 03402723M0001
Demandeur
SOVALIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03402723M0001, délivré le 8 février 2024 à Beaulieu (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Impas De L_Horizon. Le dossier a été déposé par SOVALIO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 334 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Beaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 34160 Identifiant INSEE 34027
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVALIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843120551
- SIRET
- 84312055100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CASTRIES (34160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |