Permis d'aménager n° 0111452500001 à Fleury pour un terrain de 2 140 m², Rue Casimir Clottes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PA n° 0111452500001
Demandeur
SOVALIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111452500001 a été délivré le 21 novembre 2025, pour un projet situé Rue Casimir Clottes. SOVALIO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 140 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Fleury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 140 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVALIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843120551
- SIRET
- 84312055100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CASTRIES (34160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111452500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |