Permis d'aménager n° 03402717M0001 à Beaulieu pour un terrain de 2 120 m², Rue Des Chenes - Le Ponceau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PA n° 03402717M0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03402717M0001, délivré le 15 mars 2018 à Beaulieu (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Chenes - Le Ponceau. La demande émane de HECTARE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK148. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Beaulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 34160 Identifiant INSEE 34027
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402717M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |