Permis d'aménager n° 03402720M0003 à Beaulieu pour un terrain de 512 m², 23 Chemi De Notre Dame
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 03402720M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03402720M0003, délivré le 22 septembre 2020 à Beaulieu (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Chemi De Notre Dame.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 512 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC176, AC491. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Beaulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaulieu
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 34160 Identifiant INSEE 34027
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 512 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAULIEU (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402720M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |