Permis d'aménager n° 03402721M0002 à Beaulieu pour un terrain de 688 m², Place De L'eglise
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 03402721M0002
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03402721M0002, délivré le 21 avril 2022 à Beaulieu (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULIEU.
L'aménagement porte sur un terrain de 688 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Beaulieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 34160 Identifiant INSEE 34027
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 688 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAULIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400278
- SIRET
- 21340027800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEAULIEU (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402721M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |