Permis d'aménager n° 03402715M0002 à Beaulieu pour un terrain de 2 902 m², 7 Impas De L'horizon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 janvier 2016
Dossier PA n° 03402715M0002
Demandeur
CIREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2016 à Beaulieu (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03402715M0002 porte sur un projet situé 7 Impas De L'horizon. Le projet est porté par CIREN.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 902 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK175, AK178. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Beaulieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beaulieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu Code postal 34160 Identifiant INSEE 34027
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIREN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519155196
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE ROUET (34380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402715M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |