Permis d'aménager n° 03401423M0003 à Assas pour un terrain de 2 338 m², 125 Rue Des Aires Saint Denis
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PA n° 03401423M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2023 à Assas (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03401423M0003 porte sur un projet situé 125 Rue Des Aires Saint Denis.
L'opération concerne un terrain de 2 338 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1300. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Assas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Assas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSAS (34820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03401423M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |