Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0340142500001

Permis d'aménager n° 0340142500001 à Assas pour un terrain de 7 460 m², Chemin Du Lavoir

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PA n° 0340142500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Assas (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0340142500001 a été délivré le 16 septembre 2025, pour un projet situé Chemin Du Lavoir.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 460 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E592, E596. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Assas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Surface du terrain

7 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Assas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E592 E596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 460 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSAS (34820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0340142500001
Code commune INSEE 34014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 460 m², situé Chemin Du Lavoir à Assas (34820).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340142500001, déposé en mairie d'Assas.

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