Permis d'aménager n° 0340101900001 à Aniane pour un terrain de 10 961 m², La Breche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 0340101900001
Demandeur
COMMUNE D ANIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0340101900001 a été délivré le 3 juin 2019 à Aniane (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Breche. COMMUNE D ANIANE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 961 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD158, BD159, BD160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Aniane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aniane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ANIANE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400104
- SIRET
- 21340010400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ANIANE (34150)
Autres dossiers de COMMUNE D ANIANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340101900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |