Permis d'aménager n° 03400315K0003 à Agde pour un terrain de 6 734 m², Chemi Des Empetres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PA n° 03400315K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03400315K0003 a été délivré le 15 octobre 2015 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi Des Empetres.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 734 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MS86, MS87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis d'aménager référencés à Agde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34302)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400315K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |