Permis de construire Locaux N° 03400321K0122

Permis de construire à Agde pour 258 m² de locaux - 6 Route Du Grau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route Du Grau, Agde (34300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QURIOS REAL ESTATE AGDE et accordé le 13 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400321K0122, instruit par la commune de Agde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 03400321K0122

Demandeur

QURIOS REAL ESTATE AGDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03400321K0122, délivré le 13 avril 2022 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Route Du Grau, Agde (34300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QURIOS REAL ESTATE AGDE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ7, LZ10, LZ200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 636 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

497 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2022

Chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LZ7 LZ10 LZ200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	440 m²	258 m²	300 m²	398 m²
Total	539 m²	258 m²	300 m²	497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	440 m²	258 m²	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	398 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QURIOS REAL ESTATE AGDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892406570
SIRET: 89240657000010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LAURET (34 27)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03400321K0122
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Route Du Grau, Agde (34300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QURIOS REAL ESTATE AGDE et accordé le 13 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400321K0122, instruit par la commune de Agde.

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