Permis d'aménager n° 03400318K0003 à Agde pour un terrain de 9 973 m², 48 Chemi Du Grand Quist
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PA n° 03400318K0003
Demandeur
CAP MER ET LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Chemi Du Grand Quist, le permis d'aménager n° 03400318K0003 a été délivré le 27 janvier 2020 à Agde (Hérault, Occitanie). CAP MER ET LOISIRS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 973 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MP325. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis d'aménager référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP MER ET LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441768207
- SIRET
- 44176820700017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AGDE (34300)
Autres dossiers de CAP MER ET LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03400318K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |