Permis d'aménager n° 03355412X0001 à Yvrac, Av De L Aerodrome
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2013
Dossier PA n° 03355412X0001
Demandeur
ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De L Aerodrome, le permis d'aménager n° 03355412X0001 a été délivré le 3 mars 2013 à Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM... figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D303, D1107. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Yvrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Yvrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvrac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33554
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408651834
- SIRET
- 40865183400058
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03355412X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |