Permis d'aménager n° 03355416X0001 à Yvrac pour un terrain de 2 170 m², 2 Zone Artisanale Du Grand C
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PA n° 03355416X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Zone Artisanale Du Grand C, le permis d'aménager n° 03355416X0001 a été délivré le 30 janvier 2017 à Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1564. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Yvrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvrac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33554
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03355416X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |