Permis d'aménager n° 03355415X0002 à Yvrac pour un terrain de 6 763 m², 6 B Av De L Aerodrome
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PA n° 03355415X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03355415X0002, délivré le 29 août 2016 à Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 B Av De L Aerodrome.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 763 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1068, D1072. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Yvrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
13/05/2019
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Yvrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvrac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33554
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03355415X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |