Permis d'aménager n° 03355415X0003 à Yvrac pour un terrain de 3 576 m², Bouteille
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PA n° 03355415X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2015 à Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03355415X0003 porte sur un projet situé Bouteille.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 576 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1312, A1315, A1322. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Yvrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2016
Achèvement (DAACT)
11/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Yvrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouteille
Territoires administratifs
- Commune
- Yvrac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33554
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVRAC (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03355415X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |