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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03325221X0002

Permis d'aménager n° 03325221X0002 à Loupes pour un terrain de 6 330 m², Route Du Pout

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ATOL et autorisé le 15 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03325221X0002, déposé en mairie de Loupes.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PA n° 03325221X0002

Demandeur

ATOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Loupes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03325221X0002 a été délivré le 15 octobre 2025, pour un projet situé Route Du Pout. Le demandeur déclaré est ATOL.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 330 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B11, 0B135, 0B136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Loupes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Surface du terrain

6 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loupes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B11 0B135 0B136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loupes Code postal 33370 Identifiant INSEE 33252
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 330 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOL

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408651834
SIRET: 40865183400066
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MERIGNAC (33700)

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7 Cours De Verdun

08 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03325221X0002
Code commune INSEE	33252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 330 m², situé Route Du Pout à Loupes (33370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ATOL et autorisé le 15 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03325221X0002, déposé en mairie de Loupes.

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