Permis d'aménager n° 03354123S0002 à Vensac pour un terrain de 4 911 m², 23 Grande Rue Camp Barrat
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 03354123S0002
Demandeur
LA HUTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2024 à Vensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03354123S0002 porte sur un projet situé 23 Grande Rue Camp Barrat. LA HUTINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1410, C1411, C1412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Vensac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp Barrat
Territoires administratifs
- Commune
- Vensac Code postal 33590 Identifiant INSEE 33541
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HUTINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 981059637
- SIRET
- 98105963700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03354123S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |