Permis d'aménager n° 03353517X0002 à Tresses pour un terrain de 2 083 m², 41B avenue des Trois Lieues
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PA n° 03353517X0002
Demandeur
RODRIGUES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2017 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03353517X0002 porte sur un projet situé 41B avenue des Trois Lieues. Le dossier a été déposé par le marchand de biens RODRIGUES AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 083 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 85, AE 86, AE 87. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Trois Lieues, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Tresses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 083 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RODRIGUES AMENAGEMENT, une SARL basée à Gujan-Mestras. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RODRIGUES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818208076
- SIRET
- 81820807600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353517X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 85, AE 86, AE 87 à Tresses (33370)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue des Trois Lieues à Tresses (33370)
L’autre dossier recensé avenue des Trois Lieues depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.