Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03353517X0002

Permis d'aménager n° 03353517X0002 à Tresses pour un terrain de 2 083 m², 41B Avenue Des Trois Lieues

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PA n° 03353517X0002

Demandeur

RODRIGUES AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2017 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03353517X0002 porte sur un projet situé 41B Avenue Des Trois Lieues. Le dossier a été déposé par RODRIGUES AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 083 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE85, AE86, AE87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Tresses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Surface du terrain

2 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE85 AE86 AE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 083 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RODRIGUES AMENAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818208076
SIRET
81820807600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GUJAN MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03353517X0002
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 083 m², situé 41B Avenue Des Trois Lieues à Tresses (33370).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par RODRIGUES AMENAGEMENT et autorisé le 9 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03353517X0002, déposé en mairie de Tresses.

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