Permis d'aménager n° 03353517X0001 à Tresses pour un terrain de 15 848 m², 48 avenue des Trois Lieux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PA n° 03353517X0001
Demandeur
GARONA ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2017 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03353517X0001 porte sur un projet situé 48 avenue des Trois Lieux. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GARONA ATLANTIQUE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 15 848 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 140. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager à Tresses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 15 848 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GARONA ATLANTIQUE, une SAS basée à Gradignan. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GARONA ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791589575
- SIRET
- 79158957500038
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Autres dossiers de GARONA ATLANTIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353517X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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