À Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03353517X0003 a été délivré le 7 mars 2018, pour un projet situé 4 Les Alisiers Lotissement Les Aliers.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 439 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 137. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Tresses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Aliers

Territoires administratifs

Commune: Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 439 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	439 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULON (83000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03353517X0003
Code commune INSEE	33535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AE 137 à Tresses (33370)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03353518X0040 Logement Terminé

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Parcelle AE 137 à Tresses (33370)

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PA n°03353517X0002 Autorisé

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Tresses (33370)

09 août 2017 2 083 m² foncier RODRIGUES AMENAGEMENT

PA n°03353517X0001 Autorisé

48 avenue des Trois Lieux

Tresses (33370)

15 sept. 2017 15 848 m² foncier GARONA ATLANTIQUE

PA n°03353518X0001 Autorisé

chemin du Moulin

Tresses (33370)

12 juin 2018 13 447 m² foncier SGE FONCIERE AMENAGEMENT

PA n°03353518X0002 Autorisé

53 avenue des Bons Enfants

Tresses (33370)

17 oct. 2018 1 700 m² foncier MACIFLORE 2.0

PA n°03353518X0003 Autorisé

20 chemin de l'Ancienne Cure

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