Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03353521X0005

Permis d'aménager n° 03353521X0005 à Tresses pour un terrain de 6 062 m², 48 avenue des Trois Lieues

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PA n° 03353521X0005

Demandeur

AXANTIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03353521X0005 a été délivré le 21 janvier 2022 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 avenue des Trois Lieues. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AXANTIM.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 062 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 374, AD 375, AD 376. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Trois Lieues, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Tresses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Surface du terrain

6 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tresses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 374 AD 375 AD 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 6 062 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 062 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AXANTIM, une SAS basée à Pompignac. Ce demandeur a déposé 11 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

AXANTIM

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520466442
SIRET
52046644200024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
POMPIGNAC (33370)

Autres dossiers de AXANTIM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03353521X0005
Code commune INSEE 33535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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