Permis d'aménager n° 03353515X0007 à Tresses pour un terrain de 27 068 m², Ch De La Belle Etoile
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PA n° 03353515X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03353515X0007, délivré le 28 septembre 2015 à Tresses (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ch De La Belle Etoile.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 068 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN22, AN23, AN42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Tresses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tresses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tresses Code postal 33370 Identifiant INSEE 33535
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORMONT (33310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03353515X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |