Permis d'aménager n° 03352720K0005 au Teich pour un terrain de 12 407 m², Hougas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PA n° 03352720K0005
Demandeur
SEGIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03352720K0005, délivré le 24 septembre 2020 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Hougas. La demande émane de SEGIME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 407 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés au Teich.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Teich
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848704441
- SIRET
- 84870444100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SEGIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03352720K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |