Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03352719K0003

Permis d'aménager n° 03352719K0003 au Teich pour un terrain de 4 555 m², 112 Avenue De Camps

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PA n° 03352719K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03352719K0003, délivré le 13 août 2019 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 112 Avenue De Camps.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 555 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV140, BV141, BV89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés au Teich sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Surface du terrain

4 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2020

Localisation du projet au Teich

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV140 BV141 BV89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 555 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03352719K0003
Code commune INSEE 33527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 555 m², situé 112 Avenue De Camps au Teich (33470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 22 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352719K0003, déposé en mairie du Teich.

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