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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03352720K0002

Permis d'aménager n° 03352720K0002 au Teich pour un terrain de 27 081 m², Pont De Lamothe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU TEICH et autorisée le 22 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352720K0002, déposé en mairie du Teich.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PA n° 03352720K0002

Demandeur

COMMUNE DU TEICH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03352720K0002, délivré le 22 octobre 2020 au Teich (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pont De Lamothe. La demande émane de COMMUNE DU TEICH.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 081 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI40, CI41, CI42. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés au Teich.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Surface du terrain

27 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Teich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI40 CI41 CI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Teich Code postal 33470 Identifiant INSEE 33527
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 081 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU TEICH

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305279
SIRET: 21330527900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE TEICH (33470)

Autres dossiers de COMMUNE DU TEICH

PA n°03352720K0003 Autorisé

Rue Du Pont Neuf

20 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03352720K0002
Code commune INSEE	33527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 081 m², situé Pont De Lamothe au Teich (33470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU TEICH et autorisée le 22 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352720K0002, déposé en mairie du Teich.

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PA n°03352720K0003 Autorisé

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