Permis d'aménager n° 03349822K0009 à Salles pour un terrain de 3 413 m², 38 Rue Pierre Deycard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PA n° 03349822K0009
Demandeur
JUSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2023 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03349822K0009 porte sur un projet situé 38 Rue Pierre Deycard. Le projet est porté par JUSTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 413 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA91. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Salles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Salles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 413 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825208994
- SIRET
- 82520899400038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- GUJAN MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349822K0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |