Permis d'aménager n° 03349822K0001 à Salles pour un terrain de 20 017 m², Route De Minoy
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PA n° 03349822K0001
Demandeur
LA GRAVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2022 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03349822K0001 porte sur un projet situé Route De Minoy. Le dossier a été déposé par LA GRAVIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 017 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F3602, H3391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Salles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.
Autorisation
17 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Salles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRAVIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347619801
- SIRET
- 34761980100033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349822K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |