Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03349822K0001

Permis d'aménager à Salles pour 20 017 m² de terrain - Route De Minoy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA GRAVIERE et autorisé le 17 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349822K0001, instruit par la commune de Salles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PA n° 03349822K0001

Demandeur

LA GRAVIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03349822K0001, délivré le 17 octobre 2022 à Salles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Minoy, Salles (33770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA GRAVIERE. L'opération concerne un terrain de 20 017 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont F3602, H3391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

20 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Localisation du projet à Salles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F3602 H3391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salles Code postal 33770 Identifiant INSEE 33498
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 017 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRAVIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 347619801
SIRET: 34761980100033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BOUSCAT (33110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03349822K0001
Code commune INSEE	33498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 017 m², situé Route De Minoy, Salles (33770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA GRAVIERE et autorisé le 17 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2025, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349822K0001, instruit par la commune de Salles.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.