Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03349023S0001

Permis d'aménager n° 03349023S0001 à Saint-Vivien-de-Médoc pour un terrain de 32 718 m², Rue Francois Dillemann

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PA n° 03349023S0001

Demandeur

ATOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03349023S0001, délivré le 8 septembre 2023 à Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Francois Dillemann. ATOL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 32 718 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C229, C230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vivien-de-Médoc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Surface du terrain

32 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C229 C230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vivien-de-Médoc Code postal 33590 Identifiant INSEE 33490
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 32 718 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408651834
SIRET
40865183400066
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
MERIGNAC (33700)

Autres dossiers de ATOL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03349023S0001
Code commune INSEE 33490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 718 m², situé Rue Francois Dillemann à Saint-Vivien-de-Médoc (33590).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ATOL et autorisé le 8 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03349023S0001, déposé en mairie de Saint-Vivien-de-Médoc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Saint-Vivien-de-Médoc

Autres types d'autorisations à Saint-Vivien-de-Médoc