Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03349023S0005

Permis d'aménager n° 03349023S0005 à Saint-Vivien-de-Médoc pour un terrain de 4 755 m², 25 Rue Paul Dasse Milon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PA n° 03349023S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03349023S0005, délivré le 27 février 2024 à Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 Rue Paul Dasse Milon.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 755 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F222, F223, F779. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vivien-de-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2024

Surface du terrain

4 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/02/2024
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F222 F223 F779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Milon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vivien-de-Médoc Code postal 33590 Identifiant INSEE 33490
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 755 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULAC-SUR-MER (33780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03349023S0005
Code commune INSEE 33490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 755 m², situé 25 Rue Paul Dasse Milon à Saint-Vivien-de-Médoc (33590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03349023S0005, déposé en mairie de Saint-Vivien-de-Médoc.

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