Permis d'aménager n° 03349018S0004 à Saint-Vivien-de-Médoc pour un terrain de 1 722 m², 14 Rue Marc Bourguedieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PA n° 03349018S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Marc Bourguedieu, le permis d'aménager n° 03349018S0004 a été délivré le 2 janvier 2019 à Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 1 722 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F577, F581, F583. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Vivien-de-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vivien-de-Médoc Code postal 33590 Identifiant INSEE 33490
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULAC-SUR-MER (33780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03349018S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |