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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03345217W0001

Permis d'aménager à Saint-Michel-de-Rieufret pour 2 282 m² de terrain - Pechot Nord

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM... et autorisé le 4 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345217W0001, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PA n° 03345217W0001

Demandeur

ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03345217W0001, délivré le 4 décembre 2017 à Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pechot Nord, Saint-Michel-de-Rieufret (33720). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM.... L'opération concerne un terrain de 2 282 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D63, D522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Surface du terrain

2 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/12/2017

Chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Rieufret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D63 D522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-de-Rieufret Code postal 33720 Identifiant INSEE 33452
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 282 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408651834
SIRET: 40865183400058
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03345217W0001
Code commune INSEE	33452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 282 m², situé Pechot Nord, Saint-Michel-de-Rieufret (33720).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM... et autorisé le 4 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03345217W0001, instruit par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.