Permis d'aménager n° 03345218W0004 à Saint-Michel-de-Rieufret pour un terrain de 3 780 m², 24 Rte De Cabanac Le Bourg Nord Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PA n° 03345218W0004
Demandeur
HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03345218W0004 a été délivré le 6 novembre 2018 à Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rte De Cabanac Le Bourg Nord Ouest. Le demandeur déclaré est HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 3 780 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A447, A821. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-de-Rieufret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Rieufret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Nord Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Rieufret Code postal 33720 Identifiant INSEE 33452
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808039069
- SIRET
- 80803906900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LEOGEATS (33210)
Autres dossiers de HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03345218W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |