Permis d'aménager n° 03345218W0003 à Saint-Michel-de-Rieufret pour un terrain de 2 240 m², Le Bourg Nord Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PA n° 03345218W0003
Demandeur
HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03345218W0003, délivré le 18 septembre 2018 à Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg Nord Ouest. HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A418. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-de-Rieufret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Rieufret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Rieufret Code postal 33720 Identifiant INSEE 33452
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808039069
- SIRET
- 80803906900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LEOGEATS (33210)
Autres dossiers de HB INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03345218W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |