Permis d'aménager n° 03322222W0002 à Lalande-de-Pomerol, 04 rue du Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PA n° 03322222W0002
Demandeur
PARTICED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03322222W0002, délivré le 16 mars 2023 à Lalande-de-Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 04 rue du Bourg. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PARTICED.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 1477. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Bourg, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Lalande-de-Pomerol, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lalande-de-Pomerol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalande-de-Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33222
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PARTICED, une SAS basée à Saint-Loubès. Ce demandeur a déposé 41 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PARTICED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451970461
- SIRET
- 45197046100047
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-LOUBÈS (33450)
Autres dossiers de PARTICED
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03322222W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle D 1477 à Lalande-de-Pomerol (33500)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Bourg à Lalande-de-Pomerol (33500)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Bourg depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.