Permis d'aménager n° 03344817P0002 à Saint-Médard-d'Eyrans pour un terrain de 4 779 m², 50 Rue Des Fauvettes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 octobre 2017
Dossier PA n° 03344817P0002
Demandeur
PARTICED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03344817P0002, ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2017 à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 50 Rue Des Fauvettes. Le dossier a été déposé par PARTICED.
L'opération concerne un terrain de 4 779 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1215, B1589, B1595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-d'Eyrans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTICED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451970461
- SIRET
- 45197046100021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)
Autres dossiers de PARTICED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344817P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |