Permis d'aménager n° 03344816P0001 à Saint-Médard-d'Eyrans pour un terrain de 1 723 m², 72 Route De Larchey
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PA n° 03344816P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03344816P0001 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un projet situé 72 Route De Larchey.
L'opération concerne un terrain de 1 723 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C994, C995, C997P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Médard-d'Eyrans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2017.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2016
Achèvement (DAACT)
23/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-d'Eyrans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-d'Eyrans Code postal 33650 Identifiant INSEE 33448
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENAVE D ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03344816P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |